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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet https://levageetarrimage.eu (ci-après le « Site »), exploité par ESLINGAS Y CINCHAS S.L.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de clients particuliers et professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux clients professionnels.

2. Identification du vendeur

Le vendeur est :

ESLINGAS Y CINCHAS S.L.
Société à responsabilité limitée de droit espagnol
Capital social : 3 000 €
NIF : B70622261
N° de TVA intracommunautaire : ESB70622261

Siège social :

Avenida Tarragona, 138, 3-1
43881 Cunit (Tarragone), Espagne

Téléphone : +34 602 011 368
E-mail : info@levageetarrimage.eu

Registre du commerce : Registro Mercantil de Tarragona
Feuille : T-63474
Inscription : 1ère inscription (Folio électronique)
IRUS : 1000443237664

3. Produits

Les produits proposés sur le Site sont décrits avec le plus grand soin afin de permettre au client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant de passer commande.

Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées à titre informatif. De légères différences de présentation peuvent exister, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.

Pour les produits configurables, le client peut être invité à sélectionner différentes caractéristiques, notamment selon le produit :

  • la longueur ;

  • la largeur ;

  • la couleur ;

  • le type de crochet ou d'accessoire ;

  • le nombre d'éléments ;

  • les caractéristiques techniques ;

  • toute autre option proposée sur la fiche produit.

Le client est responsable de vérifier les caractéristiques et options sélectionnées avant de valider sa commande.

4. Produits confectionnés selon les spécifications du client

Certains produits proposés sur le Site sont fabriqués, assemblés ou configurés selon les spécifications choisies par le client lors de la commande.

Lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, notamment lorsque sa fabrication dépend de choix spécifiques de longueur, de couleur, de type de crochet ou d'autres caractéristiques sélectionnées par le client, le droit légal de rétractation ne s'applique pas, conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable.

Cette exclusion concerne uniquement les produits qui répondent effectivement aux conditions légales de l'exception.

Lorsqu'un produit standard n'est pas personnalisé et que le client consommateur bénéficie légalement d'un droit de rétractation, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues aux présentes CGV s'appliquent.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site selon les conditions fiscales applicables.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer, comprenant le prix des produits, les frais de livraison et, le cas échéant, les taxes applicables, est communiqué au client avant la confirmation de la commande.

ESLINGAS Y CINCHAS S.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà définitivement validées.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités, les caractéristiques des produits, l'adresse de livraison et les informations nécessaires au traitement de la commande.

Le client doit vérifier attentivement les caractéristiques et options sélectionnées avant de confirmer sa commande, notamment lorsqu'il s'agit d'un produit fabriqué selon ses spécifications.

La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement du prix indiqué.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation du paiement ou, lorsque cela est applicable, après confirmation de la commande selon le mode de paiement choisi.

7. Exactitude des informations fournies

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.

Il est notamment responsable de l'exactitude :

  • de son nom ou de la raison sociale ;

  • de son adresse de facturation ;

  • de son adresse de livraison ;

  • de son adresse électronique ;

  • de son numéro de téléphone ;

  • des informations nécessaires à la livraison.

ESLINGAS Y CINCHAS S.L. ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le client.

8. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, pour les produits fabriqués ou configurés selon les spécifications du client, dans la limite des possibilités de production.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, le client pourra obtenir le remboursement des sommes correspondant au produit indisponible selon les conditions applicables.

9. Paiement

Le paiement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le Site.

La commande peut notamment être réglée par carte bancaire ou par virement bancaire lorsque cette option est proposée.

Pour les commandes réglées par virement bancaire, l'expédition de la commande peut être effectuée après réception effective du paiement.

ESLINGAS Y CINCHAS S.L. se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de défaut de paiement, de paiement refusé ou de suspicion raisonnable de fraude.

10. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site ou au cours du processus de commande.

Les délais peuvent varier selon :

  • la disponibilité du produit ;

  • le caractère standard ou personnalisé du produit ;

  • le temps nécessaire à sa fabrication ;

  • la destination ;

  • le transporteur utilisé.

Le client doit vérifier attentivement l'adresse de livraison avant de confirmer sa commande.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

11. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits lors de leur réception.

En cas d'anomalie apparente, de colis endommagé ou de produit manquant ou incorrect, le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais afin de permettre l'examen de la situation.

Toute réclamation relative à une erreur de préparation, à un produit manquant ou à un produit non conforme à la commande doit être adressée à :

info@levageetarrimage.eu

Les droits légaux du consommateur en matière de conformité et de garanties restent applicables.

12. Produits incorrects ou non conformes

Si un produit livré ne correspond pas à celui commandé ou présente une non-conformité imputable au vendeur, le client doit contacter notre service client.

Après vérification, ESLINGAS Y CINCHAS S.L. pourra, selon la situation et conformément à la réglementation applicable :

  • remplacer le produit ;

  • réparer le produit lorsque cela est possible ;

  • procéder à un remboursement ;

  • proposer toute autre solution légalement applicable.

Lorsque l'erreur ou la non-conformité est imputable au vendeur, les frais de retour ou de remplacement ne sont pas facturés au client.

13. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsque le client est un consommateur et que le produit acheté n'entre pas dans l'une des exceptions légales au droit de rétractation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Le client n'a pas à justifier sa décision.

Le droit de rétractation doit être exercé par une déclaration claire exprimant sans ambiguïté la volonté du client de se rétracter.

La demande peut être adressée à :

ESLINGAS Y CINCHAS S.L.
Avenida Tarragona, 138, 3-1
43881 Cunit (Tarragone), Espagne

E-mail : info@levageetarrimage.eu

14. Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion peut notamment concerner les produits dont la fabrication dépend des caractéristiques spécifiquement choisies par le client lors de la commande, telles que :

  • une longueur spécifique ;

  • une couleur spécifique ;

  • un type de crochet ou d'accessoire spécifique ;

  • une configuration particulière ;

  • toute autre caractéristique entraînant une fabrication ou une préparation spécifique selon les choix du client.

L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que lorsque le produit répond effectivement aux conditions légales de cette exception.

Le client est informé de cette absence de droit de rétractation avant la validation de sa commande lorsqu'elle est applicable.

15. Retour des produits bénéficiant du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

ESLINGAS Y CINCHAS S.L.
Avenida Tarragona, 138, 3-1
43881 Cunit (Tarragone)
Espagne

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque le droit de rétractation s'applique, sous réserve des dispositions légales applicables.

À titre indicatif, les frais de retour sont de 7,50 € lorsque le retour peut être effectué selon les modalités standard proposées par ESLINGAS Y CINCHAS S.L.

Lorsque le client choisit un mode de retour plus coûteux que celui proposé, les frais supplémentaires restent à sa charge.

16. État des produits retournés

Le client doit manipuler et conserver les produits avec toutes les précautions nécessaires pendant la période précédant leur retour.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Cette disposition ne fait pas obstacle à l'exercice du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

17. Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, ESLINGAS Y CINCHAS S.L. rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle ESLINGAS Y CINCHAS S.L. a été informée de la décision du client de se rétracter.

Toutefois, conformément à la réglementation applicable, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

18. Garanties légales

Lorsque le client est un consommateur, les produits bénéficient des garanties légales applicables.

Ces garanties comprennent notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité relevant de la garantie légale, le client doit contacter notre service client :

info@levageetarrimage.eu

ESLINGAS Y CINCHAS S.L. mettra en œuvre les mesures prévues par la réglementation applicable.

19. Produits utilisés pour le levage et l'arrimage

Les produits de levage et d'arrimage doivent être utilisés conformément à leur destination, à leurs caractéristiques techniques, à leur capacité de charge et aux éventuelles instructions fournies avec le produit.

Le client est responsable de l'utilisation appropriée des produits et doit notamment respecter les charges maximales, conditions d'utilisation et règles de sécurité applicables.

Les produits de levage et d'arrimage ne doivent pas être utilisés au-delà de leurs caractéristiques techniques ou dans des conditions incompatibles avec leur destination.

20. Responsabilité

ESLINGAS Y CINCHAS S.L. s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur les produits proposés.

Toutefois, les informations techniques peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions des produits, des normes ou des spécifications des fabricants.

ESLINGAS Y CINCHAS S.L. ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte, inappropriée ou non conforme des produits par le client.

Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

21. Force majeure

ESLINGAS Y CINCHAS S.L. ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Sont notamment susceptibles d'être concernés, selon les circonstances, les événements indépendants de la volonté du vendeur affectant la production, l'approvisionnement, les infrastructures, les réseaux de communication ou le transport.

22. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels, vidéos et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

23. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

24. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser, selon les services activés et les choix de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité.

Les informations relatives aux cookies et à la gestion des préférences de l'utilisateur sont disponibles dans la Politique de cookies.

25. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit ou une livraison, le client peut contacter ESLINGAS Y CINCHAS S.L. :

E-mail : info@levageetarrimage.eu
Téléphone : +34 602 011 368

Adresse postale :

ESLINGAS Y CINCHAS S.L.
Avenida Tarragona, 138, 3-1
43881 Cunit (Tarragone)
Espagne

Nous recommandons au client de fournir son numéro de commande ainsi que toute information utile permettant de traiter rapidement sa demande.

26. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable, sans préjudice des dispositions impératives dont peut bénéficier un consommateur en vertu de la législation de son pays de résidence.

Pour les clients professionnels, les relations contractuelles sont régies par les présentes CGV et par le droit applicable aux relations entre professionnels.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

27. Acceptation des CGV

Avant de finaliser sa commande, le client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables au moment de la commande.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client lors de la validation de sa commande.

28. Formulaire type de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut utiliser le formulaire suivant, sans que son utilisation soit obligatoire :

À l'attention de :

ESLINGAS Y CINCHAS S.L.
Avenida Tarragona, 138, 3-1
43881 Cunit (Tarragone)
Espagne
E-mail : info@levageetarrimage.eu

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) : __________________________

Numéro de commande : __________________________

Commandé le : __________________________

Reçu le : __________________________

Nom du consommateur : __________________________

Adresse du consommateur : __________________________

Date : __________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :


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